Votre carte grise Française

• Obtention de votre carte grise

• Achat d'un véhicule d'occasion : Taxe Rejet de CO²

• Grille des Tarifs 2012 de la carte grise Française (Par région)

Lors de votre achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne, Auto Allemande réunit tous les documents nécessaires à l'obtention de votre carte grise Française.

Sur place, suite à la validation de l'achat de votre voiture, notre mécanicien/convoyeur récupère avec le véhicule, la carte grise Allemande en deux parties ( FAHRZEUGSCHEIN / FAHRZEUGBRIEF FAHRZEUGSCHEIN/
FAHRZEUGBRIEF
) et il établi avec le vendeur Allemand le Cerfa 13 754 Acte de vente
entre vous et
le vendeur Allemand
, l'acte de vente entre vous et votre vendeur.

Si le COC Certificat
de conformité
Européen
(Certificat de conformité Européen - Signifiant que votre véhicule est conforme pour rouler sur les routes Française) n'est pas disponible avec votre véhicule, nous le commandons immédiatement auprès de nos fournisseurs.

Suivant la marque du véhicule les délais d'obtention du COC Certificat
de conformité
Européen
peuvent varier. Pour Volkswagen et Audi, les délais sont de plus ou moins 7 jours ouvrés, tandis que pour Mercedes et BMW les délais de reception peuvent aller jusqu'à trois semaines. Pour les autres marques, veuillez nous consulter.

Le temps de recevoir votre COC Certificat
de conformité
Européen
et pour vous permettre d'utiliser votre véhicule dans les plus brefs délais, nous vous offrons les plaques d'immatriculations provisoires en "WW" d'une durée d'un mois renouvelable une fois.

Le jour de la livraison de votre véhicule, nous vous remettons les documents nécessaire à l'immatriculation Française.

Récapitulatif des documents pour l'obtention de votre carte grise Française :

Volet 1 : Le véhicule

• Carte grise Allemande FAHRZEUGSCHEIN/
  FAHRZEUGBRIEF
  (Fourni par Auto Allemande)
• Contrôle technique Français CT Français
  
  (Fourni par Auto Allemande)
• COC Certificat
  de conformité
  Européen
  (Fourni par Auto Allemande)

Volet 2 : L'acquéreur

• Cerfa 13750 Demande
  d'immatriculation
  (La demande d'immatriculation)
• Pièce d'identité Pièce d'identité, passport, etc...
  (Passport, permis de conduire, carte d'identité)
• Justificatif de domicile Justificatif de domicile
  (EDF, Quittance,...)
  (Quittance de loyer, Avis d'imposition, Facture EDF, ...)

Volet 3 : L'achat

• Cerfa 13 754 Acte de vente
  entre vous et
  le vendeur Allemand
  (Acte de vente entre vous et le vendeur Allemand - Fourni par Auto Allemande)
• Quitus Fiscal A retirer dans
  votre centre d'impôts
  (Cerfa 10668 - Document gratuit, à obtenir auprès de votre centre des impôts)

Vous n'avez pas le temps de vous présenter en Préfecture ou en Sous-préfecture pour obtenir votre carte grise Française, Auto Allemande permet à ses clients d'effectuer cette démarche pour 80€. Le paiement de la carte grise Française reste à votre charge. Plus d'info.

Calcul du coût d'une carte grise (Certificat d'Immatriculation) d'une voiture importé d'Allemagne, neuve ou d'occasion : Malus ecologique

Concerne les achats d'un véhicule neuf Français ou d'occasion en import des pays UE : Allemagne, Italie, Espagne etc... Audi, BMW, Mercedes, VW, Porsche...

Pour calculer le prix de votre carte grise, vous devez additionner ces 3 taxes; Ecotaxe + Surtaxe + Taxe Fiscale :

1- L'Ecotaxe, son incidence est forte, surtout pour les gros monospaces familiaux, souvent au dessus de 1 000€, (un abattement est prévu par les textes, réduisant le côut de l'écotaxe de - 30mg par enfants à partir de 3 enfants par foyer... faisant par exemple passer l'ecotaxe d'un Viano 2.2 CDI de 2011, de 224 mg à 194 mg, soit un passage de 1 600€ à 750€ pour 3 enfants et seulement de 200€ pour 4 enfants pour un modèle 2009...). Il est donc très important de bien regarder le taux d'emision en Co² et de le placer dans ce tableau. Vous constaterez que plus le véhicule est récent, moins son rejet en Co² est élevé. Nous vous aiderons dans la phase de recherche au calcul final de la carte grise.

2- La Surtaxe, elle n'a pas grande incidence, entre 10 et 50 Euros pour les véhicules à plus de 200mg, sauf "supercars".

3- La Taxe Fiscale, c'est la taxe la plus ancienne, elle dépends de la puissance fiscale du véhicule, par région, souvent entre 250 et 500€.

Ces 3 taxes s'additionnent et vous donnent le prix approximatif de votre carte grise lors du paiement en préfecture.

Nos tableaux ci-dessous, mis à jour le 18 octobre 2013 vous permettent de placer votre véhicule dans sa zone de taxation et ainsi de calculer le prix de votre carte grise.

1- ECOTAXE (malus ecologique):

- Tableau du coût ecotaxe 2013 - 2014 des véhicules neufs Français ou d'occasions en réception communautaire : Allemagne, Italie etc...

Il est important d'intégrer ces coûts car ils sont à intégrer au prix de revient final de votre véhicule. Il faut présiser que le marché Allemand se régule vers le bas depuis l'arrivée de cette taxe... multiplié par 2 entre 2012 et 2013... et que les prix des véhicules récents et polluants sont extremement négociables sur les véhicules d'exports sur les taux supérieurs à 190mg de rejet, le coût de l'écotaxe s'intègre très souvent et assez facilement au prix négocié auprès du vendeur Allemand.

Les textes de l'ecotaxe: Véhicule en réception communautaire (CE)
Pour les véhicules particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe est basée sur le taux de CO²/km, émis par le véhicule dès lors qu’il est supérieur à 160g/km (2008). Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009.

Pour les années suivantes, le seuil de déclenchement du malus est mis à jour conformément au tableau inscrit à l' Article 1011 bis du Code général des impôts .

Depuis sa création, les seuils et montants du Malus ont été revus chaque année, avec à chaque fois un durcissement des conditions. Dernière en date, l'annonce début octobre 2013 par le Ministère des Finances du prochain durcissement prévu au 1er Janvier 2014 dont notre nouveau tableau ci-dessus fait déjà état (le texte n'est pas encore voté au 17 octobre 2013, date de cette mise à jour de notre site). Par exemple, les taxes de la grille de tarifs 2012 ont été votés le...29 décembre 2012, pour une entrée en vigueur en préfecture...le 2 janvier 2013... (comment font les clients ayant achetés fin 2012, n'ayant aucun texte 2013 en vigueur??). Pour cette raison, nous devançons le texte pour 2014, afin qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises, bien que rien ne soit officiel...

2- SURTAXE :

Uniquement pour les véhicules polluants, plus de 200mg de rejet de Co² par km.

Elle est calculée en fonction du nombre de mg de CO² émis par kilomètre, selon le barème suivant :

• 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 mg CO² / km et inférieur ou égal à 250 mg CO² / km, exemple : pour 249mg, taxation sur les 49 mg au dessus des 200mg, soit : 49x2 = 98€ de surtaxe.

• 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 mg CO² / km, exemple pour 266mg, taxation sur les 16 mg au dessus des 250mg, soit : 16x4 = 64€ de surtaxe.

• Textes : Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, une série de mesures a été annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012 . Parmi ces mesures figure une hausse des malus qui sera fixée par la loi de finances pour 2013.

  Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO²), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

3- TAXE FISCALE

Grille des Tarifs 2012 - 2013 de la carte grise Française

Les tarifs unitaires sont donnés à titre indicatif, quelques erreurs peuvent être présente car il y a des variations en fonction des années, veuillez consulter votre préfecture pour plus de précisions.

Pour calculer le prix de votre carte grise, multiplier le prix unitaire de votre région par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule: Exemple, 10 Cv X 36€ pour la région Aquitaine = 360€ de taxe fiscale.